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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00886_20241121
21 novembre 2024
pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant
ORCA_22VE00887_20241121
ORCA_22VE00888_20241121
ORCA_22VE00889_20241121
ORCA_22VE00890_20241121
ORCA_22VE00891_20241121
ORCA_22VE00892_20241121
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
ORCA_22VE00898_20241121
ORCA_22VE00899_20241121
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : 2° Une description du projet, y compris en particulier : (…) – une estimation des types et des quantités
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
Le service a remis en cause la déduction du résultat imposable de la SARL Soternor, d'achats, en quantités importants, de carrelage et de plinthes à hauteur de 20 780 euros au titre de l'exercice clos
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
cette somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie et l'EURL B à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité
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