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2 014 résultats pour « Bletterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

lieu, il ressort de la carte du plan de prévention du risque naturel " mouvement de terrain " des communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury que la parcelle d'assiette du projet est située en zone bleue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ub-b) : zones bleues constructibles sous conditions du PPR.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BLe président, S. CARRERE La greffière, E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

appelants soulignent l’incohérence de la délibération litigieuse en ce qu’elle prévoit un déclassement d’espaces verts protégés et d’espaces boisés classés sans compensation alors que la trame verte et bleue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

couleur, les résultats des 51 sondages pédologiques effectués en 2019 dans l’aire d’étude immédiate du projet, les sols caractéristiques d’une zone humide étant matérialisés sous la forme d’un point bleu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

. - Le schéma directeur détermine les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique () les schémas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

S’il est vrai que, sur une carte topographique publiée sur le site internet Géoportail.fr, le tracé d’un trait bleu discontinu, correspondant à un cours d’eau temporaire, coupe l’angle sud-ouest du terrain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En cinquième lieu, il ressort de l'étude d'impact et notamment des pages 388, 421 et 426, que ce document intègre la fonctionnalité écologique dans son analyse, à travers la présence d'une " trame bleue

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le plan de masse " PC 2b " de l'état futur identifie en bleu les arbres dont la conservation est prévue par le projet.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

projet, bien que situé sur un plateau agricole voué aux grandes cultures, est ponctué de divers boisements et haies identifiés par le schéma régional de cohérence écologique au titre de la trame verte et bleue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mécaniques s'implanteront sur des zones humides d'altitude, pour lesquelles une compensation à 200 % devra être prévue, que le secteur constitue des habitats naturels pour des espèces protégées, que la trame bleue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

. - Le schéma directeur détermine les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique () les schémas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

été prises pour préserver ou restaurer ces continuités ; - conformément aux dispositions de l'article R. 371-19 du code de l'environnement, les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

BLe président de chambre, Signé : C. HeuLa greffière, Signé : N.

Source officielle

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