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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
lieu, il ressort de la carte du plan de prévention du risque naturel " mouvement de terrain " des communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury que la parcelle d'assiette du projet est située en zone bleue
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Ub-b) : zones bleues constructibles sous conditions du PPR.
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
appelants soulignent l’incohérence de la délibération litigieuse en ce qu’elle prévoit un déclassement d’espaces verts protégés et d’espaces boisés classés sans compensation alors que la trame verte et bleue
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
couleur, les résultats des 51 sondages pédologiques effectués en 2019 dans l’aire d’étude immédiate du projet, les sols caractéristiques d’une zone humide étant matérialisés sous la forme d’un point bleu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
. - Le schéma directeur détermine les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique () les schémas
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
S’il est vrai que, sur une carte topographique publiée sur le site internet Géoportail.fr, le tracé d’un trait bleu discontinu, correspondant à un cours d’eau temporaire, coupe l’angle sud-ouest du terrain
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
En cinquième lieu, il ressort de l'étude d'impact et notamment des pages 388, 421 et 426, que ce document intègre la fonctionnalité écologique dans son analyse, à travers la présence d'une " trame bleue
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Le plan de masse " PC 2b " de l'état futur identifie en bleu les arbres dont la conservation est prévue par le projet.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
projet, bien que situé sur un plateau agricole voué aux grandes cultures, est ponctué de divers boisements et haies identifiés par le schéma régional de cohérence écologique au titre de la trame verte et bleue
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
mécaniques s'implanteront sur des zones humides d'altitude, pour lesquelles une compensation à 200 % devra être prévue, que le secteur constitue des habitats naturels pour des espèces protégées, que la trame bleue
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
été prises pour préserver ou restaurer ces continuités ; - conformément aux dispositions de l'article R. 371-19 du code de l'environnement, les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
BLe président de chambre, Signé : C. HeuLa greffière, Signé : N.
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