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10 084 résultats pour « modification des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

en dernier lieu le 30 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03212_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, il y a lieu d'écarter ce dernier moyen. 14.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En quatrième lieu, il ne résulte pas de l'instruction et notamment pas de l'expertise du docteur M que l'acquisition d'une baignoire de balnéothérapie soit en lien avec l'accident subi par Mme B G.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00048_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D à raison de l'illégalité fautive demeure subordonné à l'existence d'un lien direct entre cette illégalité et les préjudices invoqués.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22872_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'urbanisme alors en vigueur : " Lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire qui n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, ou lorsqu'il comporte des dispositions tenant lieu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01056_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Les Chalets de la Meije devant le tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01467_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Les Chalets de la Meije devant le tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

En l'espèce, le permis modificatif délivré le 2 mai 2022, qui ne modifie pas la hauteur et diminue légèrement la surface hors œuvre créée, porte sur quelques modifications de façades, la création d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03598_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

par la voie de conclusions incidentes, en outre demandé au tribunal de fixer le montant de la dette de l'État à la somme de 142 892,30 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une éventuelle modification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03324_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 mars 2022, par une ordonnance en date du 7 février 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01596_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 2, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Après modification de son contrat de travail par avenant du 10 juin 2004, elle a occupé un emploi de " responsable paye et social " au sein d'un département nouvellement créé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04033_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

rendre la législation française compatible avec le principe d'unicité de la législation sociale procédant du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - la modification

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03110_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

à ce projet, celui-ci, alors qu'ainsi qu'il a été dit précédemment le projet initial avait été très nettement modifié par l'acquéreuse, n'est pas établi. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sensibilité environnementale de la zone d'implantation des installations, notamment sur le plan paysager, le préfet n'avait pas à soumettre le projet au régime de l'autorisation environnementale en lieu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de son article L. 181-14 du même code : " () / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00705_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de son agrément ; la seule existence d'une mésentente entre ses associés, dès lors qu'elle ne paralyse par son fonctionnement, n'est à cet égard pas suffisante ; - à titre subsidiaire, il y aurait lieu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00827_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il en est de même en cas de modification de la ou des enseignes désignées par le pétitionnaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, qui ont eu lieu plus au Nord.

Source officielle

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