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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
en dernier lieu le 30 janvier 2020.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ce dernier moyen. 14.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 3.
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
En quatrième lieu, il ne résulte pas de l'instruction et notamment pas de l'expertise du docteur M que l'acquisition d'une baignoire de balnéothérapie soit en lien avec l'accident subi par Mme B G.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
D à raison de l'illégalité fautive demeure subordonné à l'existence d'un lien direct entre cette illégalité et les préjudices invoqués.
4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
l'urbanisme alors en vigueur : " Lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire qui n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, ou lorsqu'il comporte des dispositions tenant lieu
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Les Chalets de la Meije devant le tribunal administratif de Marseille.
DCA_24MA01467_20250605
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
En l'espèce, le permis modificatif délivré le 2 mai 2022, qui ne modifie pas la hauteur et diminue légèrement la surface hors œuvre créée, porte sur quelques modifications de façades, la création d'un
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
par la voie de conclusions incidentes, en outre demandé au tribunal de fixer le montant de la dette de l'État à la somme de 142 892,30 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une éventuelle modification
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 mars 2022, par une ordonnance en date du 7 février 2022.
8ème chambre
DCA_22PA01596_20231211
11 décembre 2023
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 2, M.
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
Après modification de son contrat de travail par avenant du 10 juin 2004, elle a occupé un emploi de " responsable paye et social " au sein d'un département nouvellement créé.
DCA_21MA04033_20230921
21 septembre 2023
rendre la législation française compatible avec le principe d'unicité de la législation sociale procédant du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - la modification
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
à ce projet, celui-ci, alors qu'ainsi qu'il a été dit précédemment le projet initial avait été très nettement modifié par l'acquéreuse, n'est pas établi. 7.
Juge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
sensibilité environnementale de la zone d'implantation des installations, notamment sur le plan paysager, le préfet n'avait pas à soumettre le projet au régime de l'autorisation environnementale en lieu
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
Aux termes de son article L. 181-14 du même code : " () / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
de son agrément ; la seule existence d'une mésentente entre ses associés, dès lors qu'elle ne paralyse par son fonctionnement, n'est à cet égard pas suffisante ; - à titre subsidiaire, il y aurait lieu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
Il en est de même en cas de modification de la ou des enseignes désignées par le pétitionnaire.
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
, qui ont eu lieu plus au Nord.
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