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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
cette somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie et l'EURL B à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : 2° Une description du projet, y compris en particulier : () - une estimation des types et des quantités
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
Toutefois, n'ayant pu se mettre d'accord sur le quantum des travaux nécessaires à la reprise des désordres, la commune de Gretz-Armainvilliers a saisi le juge des référés du tribunal administratif de
1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
, de fauteuil manuel et de siège auto est excessif, l'ONIAM n'ayant pas appliqué le taux de perte de chance de 60 % sur le montant de ces frais ; pour le reste, il s'en remet à la sagesse de la cour quant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
Le principe et le quantum de cette indemnisation ne sont pas censurés, mais seul le choix d'une capitalisation des frais futurs au lieu d'une rente est cassé.
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Quant au cadre juridique : 14.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
En outre, l'association ne justifie pas du quantum de préjudice lié, spécifiquement, à la pêche accidentelle des tortues marines.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
même instance, dans un nouveau mémoire remplissant les conditions prévues à l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales présenté avant la clôture de l'instruction, des conclusions portant le quantum
DCA_23BX02052_20250925
3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
En second lieu, pour contester le quantum de l'obligation de payer ainsi mis à sa charge, la société ETC fait valoir que c'est à tort que l'administration a retenu, dans le cadre de la reconstitution du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
La circonstance que les décisions du 14 novembre 2016 et du 23 septembre 2020 ont été prises par une autorité incompétente, n’est pas de nature à influer sur le quantum de l’abattement supplémentaire auquel
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
syndicale autorisée du Canal de Gap, avait la double casquette de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre, rend plus délicate la détermination des responsabilités de chacun des intervenants ; - sur le quantum
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
à la perte de confiance engendrée chez des acquéreurs potentiels n'étant qu'hypothétique, il ne peut donner lieu à réparation ; - le préjudice moral n'est pas établi dans son principe ou dans son quantum
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
Quant à l'achat d'un autocuiseur : 8.
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation quant aux éléments retenus pour déterminer le quantum du préjudice d'immobilisation ; - c'est à tort que les premiers juges
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
Le marché de travaux de démolition a quant à lui été confié en 2005 à la société Sodenor, aux droits de laquelle est venue la société Ramery Revitalisation.
3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
Quant au déficit fonctionnel permanent : 13.
1ère chambre
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
utilisé par l'entreprise, ainsi que les résultats obtenus par le service dans le cadre de ces traitements, portant sur le chiffre d'affaires toutes taxes comprises enregistré dans le logiciel, la quantité
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
La gestion du service public d'assainissement a, quant à elle, été affermée à la société Veolia Eau-Compagnie générale des eaux par une convention de délégation de service public conclue le 28 juin 2007
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
du bâtiment relatif à l'appréciation technique d'expérimentation : " () Selon les situations sont formulées : / ATEx cas a : l'Appréciation vise un produit ou procédé pour une durée limitée et une quantité
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