Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

G, représenté par Me Martins de Paiva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, au préfet du Val-d'Oise

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Leturcq, représentant Mme B et Mme A née B, - et les observations de Me Mattei, substituant Me Le Chatelier

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Savaïdes, représentant M. A et de M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Carmier, représentant M. B et de M.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, où siégeaient : - M. Duchon-Doris, président de la Cour, - M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Taiebi, représentant Mme C épouse B, - et les observations de Me Extremet, substituant Me Mendes Constante

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Berenger, représentant M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesure, substituant Me de Faÿ, représentant la commune d'Arles. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ramos, substituant Me Moreau, représentant le CAS de Forcalquier-Mane, - et les observations de Me Pelgrin

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Méot, substituant Mes Vidal et Choley, représentant l’association de formation professionnelle Formalliance

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Méot, substituant Mes Vidal et Choley, représentant l’association de formation professionnelle Formalliance

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Méot, substituant Mes Vidal et Choley, représentant l’association de formation professionnelle Formalliance

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Méot, substituant Mes Vidal et Choley, représentant l’association de formation professionnelle Formalliance

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Méot, substituant Mes Vidal et Choley, représentant l’association de formation professionnelle Formalliance

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucchini, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Considérant ce qui suit : 1.

et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Au sens des dispositions du présent code, l’expression " en France " s’entend de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, rapporteure, Mme Martin, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.