Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dans son rapport du 21 novembre 2018, établi selon le protocole ANFR/DR 15-4 du 28 août 2017, le cabinet Exem a relevé au domicile de M. et Mme C... un niveau global d’exposition de 6,41 V/m, avec une
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En particulier, le cabinet Patriarche relevait que les prix proposés par les candidats pour le macro-lot n° 1 dépassaient de 159, 177, 182 et 195 % les prévisions pour des notes respectives de 57, 40,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mémoire, enregistré le 23 juin 2025 à 15 heures 06 qui n’a pas été communiqué faute d’élément nouveau, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier, alors représenté par Me Sevino du cabinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En revanche, il résulte de l'instruction que l'agression subie par la requérante a été la cause de vingt-trois consultations de son médecin traitant, dont le cabinet est situé à environ trente-six kilomètres
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le requérant n'est par ailleurs pas fondé à se prévaloir des termes du rapport établi le 2 mars 2021 par le cabinet d'expertise Addeo Conseil dès lors qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 21NC02970, la société Tarkett France, représentée par le cabinet d'avocats Linklaters LLP, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... a transmis à la vérificatrice un courrier par lequel il demandait à ce que les interventions suivantes se déroulent au sein du cabinet de l’expert-comptable de la société, M. A....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 3 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfecture du Nord ", " D.I.I. Asile 1 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01644_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I. Asile 2 ", revêtu d'une signature.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les associations AIRE et Avenir d'Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère, ont produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2022 après la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et à titre subsidiaire, il est fondé à appeler en garantie les intervenants et notamment la société Isola et le cabinet Berim, réels responsables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
du bâtiment tertiaire, et les objectifs tenant aux performances thermiques et acoustiques, ne sauraient caractériser des verrous scientifiques qui auraient été levés par les hypothèses de travail du cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les contraintes exposées ne peuvent caractériser des verrous techniques ou scientifiques dès lors que tout cabinet d'architectes chargé de projets d'importance, soumis à des objectifs thermiques, acoustiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, les analyses financières de Cerfrance et du cabinet Thierry Blaise se révèlent incomplètes pour apprécier de manière globale la situation économique du GAEC D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03219_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00822_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, elle désignait précisément le cabinet comptable et l'entreprise de formation auprès desquels elle avait également effectué son droit de communication.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... auprès d’un établissement bancaire suisse et a considéré que les crédits en provenance du cabinet Bechu Sheehan correspondaient à des honoraires. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
constituent des revenus non exceptionnels pour les besoins du CIMR, s’agissant pour l’essentiel d’émoluments à taux proportionnel dont le montant est assis sur le prix des transactions instrumentées par le cabinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société était tenue selon les normes françaises et que certaines factures émises par un fournisseur français adressées aux prestataires comptables luxembourgeois avaient été réexpédiées en France, à un cabinet
Source officiellePage 103 sur 311