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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
applicable au projet et alors que la reconstruction du pont existant ne relève pas d'une construction nouvelle au sens de ce plan, ne sont pas davantage établies par le département de l'Ain qui avance une quantité
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
été informées de ce que la cour est susceptible de faire application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, pour les motifs suivants : - insuffisance de l'étude d'impact quant
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'entrepôt litigieux serait dédié au stockage de matières ou de produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes et serait soumis
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
D s'est également abstenu de fournir des explications sur un ticket de carte bleue de 100 euros d'essence alors que son véhicule ne peut contenir une quantité correspondante de carburant.
4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
potable : " Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
Il résulte du rapport d'expertise complémentaire du 6 février 2019 que, même si les quantités étaient moindres, l'air frais aspiré pour alimenter les centrales de traitement de l'air contenait une partie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
Elle quantifie l'activité des chiroptères sur le site, de chasse et de transit, de faible voire très faible.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
appelaient une nouvelle enquête publique ; celles rendues nécessaires par les compléments à l'état initial de l'environnement sur plusieurs sites ne procèdent pas de l'enquête publique ; compte tenu de la quantité
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
22 septembre 2022 par l'Académie nationale de médecine en réponse à une demande d'éclaircissements de la cour administrative d'appel de Nantes, selon lequel le rôle éventuel de la persistance d'une quantité
2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
Les intéressés ont également fait réaliser une voie sur le terrain et y ont entreposé une importante quantité de matériaux de construction, de véhicules et d'autres déchets.
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
Si la quantité annuelle d'azote susceptible d'être épandue par les volailles sur ce parcours extérieur est estimée à 134 kilogrammes par hectare, et est donc inférieur au seuil de 170 kilogrammes par hectare
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
Quant aux sujétions techniques imprévues : 9.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Après prise en compte des variations de stock, chaque catégorie d'achats comptabilisés et non comptabilisés a été affectée d'une marge moyenne pondérée propre par les prix et les quantités obtenues.
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : / () / 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
leurs fonctions au contact avec des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
DCA_21NT02108_20230425
DCA_21NT02112_20230425
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
charte de l'environnement, et l'article L. 110-1 du code de l'environnement, en ce qu'ils concernent le principe de précaution, l'article L. 436-45 du code de l'environnement en ce qui concerne la quantité
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L. 123-1 ; () / 8° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité
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