justifie pas d'une particulière intégration à la société française, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police aurait pris la même décision s'il avait pris en considération la relation maritale

Ainsi, la stabilité et l'intensité de la relation maritale de M. A ne sont pas établies par les pièces du dossier.

; - les décisions de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées en ce qu’elles ne mentionnent pas ses attaches familiales en France autres que maritales

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

S'agissant plus spécifiquement de la pipistrelle de Nathusius, espèce quasi-menacée en Picardie mais aussi en France qui présente une vulnérabilité forte aux éoliennes, il résulte de l'étude écologique

séparation de fait avec son épouse, alors qu'il n'est pas justifié qu'il résidait à Blaignac de façon permanente et que la déclaration d'impôt des époux D au titre de l'année 2012 fait état de leur statut marital

Toutefois, Mme C ne peut se prévaloir d'une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire où elle a séjourné de façon irrégulière, tandis qu'elle ne justifie pas de la relation maritale

dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité de salarié, que sur le fondement de l'article L. 423-23 du même code, puisqu'il vit maritalement

En deuxième lieu, en dépit de l'erreur matérielle sur la situation maritale et le nombre d'enfants de la cellule familiale de Mme B dont est entaché l'arrêté, il ne ressort ni des termes de la décision

A n'établit pas contribuer à l'éducation et l'entretien de son fils depuis sa naissance et n'a pas de vie maritale en France. En outre, si M.

F produit une déclaration de concubinage, établie par sa compagne le 23 mars 2017, faisant état d'une vie maritale à compter de 2016, cette pièce n'est corroborée par aucun autre document quant à la date

Cette relation est toutefois très récente et l'attestation succincte ainsi que les courriers administratifs et les photographies produites par le requérant ne suffisent pas établir d'une vie maritale stable

compatriote avec laquelle il a eu un enfant né le 8 mai 2016 à Paris 10ème, la seule attestation de concubinage rédigée par cette dernière et lui-même le 3 novembre 2020, faisant état d'une vie maritale

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la SARL Agence des consommations énergétiques, représenté par Me Marshall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

l’attestation d’hébergement de sa concubine, Mme C..., de nationalité géorgienne et titulaire d’une carte de résident, avec laquelle il a eu une fille née le 24 juillet 2023, il n’établit vivre maritalement

S'il se prévaut, par ailleurs, de sa vie maritale avec une compatriote comorienne, avec laquelle il a eu trois enfants nés à Mayotte en 2001, 2005 et 2016, dont l'aînée de la fratrie a acquis la nationalité

S’il se prévaut aussi de sa nouvelle relation maritale avec une compatriote, bénéficiaire d’un certificat de résident valable du 13 mai 2019 au 12 mai 2029 et que de leur union, est née une fille le 15

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, l'intéressé ne justifiait pas d'une vie maritale avec la mère de ses enfants dont il est séparé depuis 2010 et qui réside