indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

tenant notamment à la constructibilité limitée du territoire communal du fait de sa topographie et de sa densité de construction, à la pénurie de foncier disponible et à son prix élevé, à l'importante quantité

S'agissant de l'exercice clos en 2014 : Quant au projet anti-mousse : 23.

Quant aux manquements allégués à l'obligation de conseil au maître d'ouvrage lors des opérations de réception : 18.

Quant au dimensionnement des réserves : 21.

Quant au choix du site : 7.

S'agissant des branches de moyen retenues pour l'annulation : Quant à la réserve R19 et son impact sur l'outarde canepetière : 9.

Catherine Mauduy-Dolfi, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et de rejeter les conclusions présentées contre la société Artélia ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener le quantum

parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum

S’agissant du préjudice professionnel : Quant à la perte de rémunération : D’une part, il résulte de l’instruction que M.

Le quantum de l'indemnisation, d'un montant de 116 849,80 euros allouée à la société MAAF Assurances, en sa qualité de subrogée dans les droits de M. et Mme C, n'est pas remis en cause en appel.

alors que, ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne résulte pas de l'instruction que ce contrat aurait été résilié, la société Planet n'apporte aucune précision qu'elle seule est en mesure d'exposer quant

laverie proviennent d'une absence d'entretien ; aucun élément ne permet de mesurer l'impact de ces désordres sur la solidité de la laverie et son utilisation conformément à sa destination ; - le quantum

Elle soutient que : - les conclusions tendant à l'indemnisation d'un préjudice moral sont irrecevables dès lors qu'elles n'ont été précédées d'aucune demande préalable et que leur quantum est nouveau

tribunal, les maîtres d'œuvre n'ont pas manqué à leur devoir de conseil lors de la réception des travaux, Bordeaux Métropole ayant connaissance des risques liés à l'utilisation des dalles Acrysol ; - le quantum

de 5 685 euros ainsi que l'a estimé l'expert ; - les sociétés Léon Grosse ainsi que Bellet industrie et Groupama Rhône-Alpes doivent être condamnées à la relever de toute condamnation excédant ce quantum

Quant aux frais d'aménagement du véhicule : 25.

Quant à la SAP : 23.

Les conclusions d'appel incident de l'Etat doivent être, quant à elles, rejetées.