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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00835_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, les biens litigieux, constitués par une partie d'un bien organisé en volumes, n'entrant pas dans le champ d'application de la procédure de droit de délaissement, leur prix n'a pu être fixé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, l'autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la dérogation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02702_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D, cheffe du service de l'immigration et de l'intégration, sous l'autorité de Mme F C, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture, à l'effet de signer tous actes administratifs entrant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21329_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 2° bis À l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, cet arrêté ne permet pas au délégataire d'inscrire la question de l'abrogation d'une délibération entrant dans le champ de sa délégation de fonction à l'ordre du jour du conseil de la métropole

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

.- a) Sous réserve des exceptions prévues au b du I et au II du présent article, les accords-cadres et marchés entrant dans les prévisions du II de l'article 1er sont passés selon la procédure négociée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00150_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

dans ses nouvelles fonctions et qu'aucune décision de l'autorité supérieure ne l'avait invité à cesser celles qu'il exerçait dans le département, il demeurait compétent pour prendre toutes mesures entrant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

. / Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, l'autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la dérogation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01514_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Les dispositions précitées de l'article 57 du code général des impôts instituent, dès lors que l'administration établit l'existence d'un lien de dépendance et d'une pratique entrant dans leurs prévisions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

désigné au titre de la directive " Habitats, Faune, Flore ", sont soumises à évaluation des incidences Natura 2000 les activités suivantes : () / 13) les travaux d'entretien et de grosses réparations entrant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B l'avaient conduit à intervenir dans le cadre d'un appui aux formations diplômantes et aux étudiants ainsi qu'en formation continue et les postes proposés comportaient des interventions entrant dans le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Le droit de plaidoirie institué par l’article L. 723-2 du code de la sécurité sociale entrant dans les sommes susceptibles d’être prises en compte au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01320_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il résulte de ce qui est énoncé précédemment que B a exercé une activité professionnelle entrant dans le champ d'application du I de l'article 35 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01417_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

.- Constituent une " infraction grave " entrant dans la catégorie n° 1 mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 946-4 et donnent lieu à l'attribution de trois points de pénalité lorsqu'ils sont commis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01650_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

1er du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 : " Le directeur général des finances publiques peut, en toutes matières entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

défendre les intérêts personnels et collectifs de ses membres, utilisateurs, producteurs agricoles et distributeurs dans le domaine des divers approvisionnements agricoles, phytosanitaire, semences et engrais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

regard de ses intrants est susceptible d'avoir un effet sur la teneur en nitrate des eaux, l'association requérante n'établit pas que ces digestats auraient plus d'impact sur le milieu aquatique que les engrais

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de réduire l'attractivité potentielle de certaines pratiques agricoles pour les chauves-souris en chasse, la gestion de l'éclairage dont l'objectif est de réduire l'attractivité pour les insectes, entrant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

l'impact du projet est particulièrement faible en raison notamment de l'éloignement de l'occupation humaine, de la direction des vents dominants et de l'absence d'odeurs générés par la plupart des entrants

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'intimée soutient, sans être sérieusement contredite, que de telles opérations de préséchage et de séchage, qui permettront de vendre des effluents d'élevage normalisés à usage d'engrais agricoles, constituent

Source officielle

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