B soutient que le préfet aurait commis des erreurs de fait sur la détention d'un passeport, sa résidence et son statut marital, il ne ressort pas des pièces du dossier que les indications retenues, au

En dernier lieu, si le préfet a estimé à tort que le requérant ne justifiait pas vivre maritalement et avoir à charge ses deux enfants, il résulte de ce qui précède que cette erreur est restée sans incidence

L'arrêté mentionne également les éléments relatifs à la situation personnelle et familiale de l'intéressé, notamment les circonstances qu'il est père de cinq enfants, qu'il déclare vivre maritalement sans

la lumière sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin, Mme C a saisi, le 25 mars 2014, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) de Picardie

éolien prendra place dans l'entité paysagère de la vallée de l'Avre, qui ne fait pas l'objet d'une protection réglementaire mais est qualifiée de paysage emblématique par l'atlas des paysages de la Picardie

Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

l'instruction que la demande d'autorisation présentée par la pétitionnaire a été instruite, pour le compte du préfet de l'Aisne, par l'unité départementale de l'Aisne de la DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie

En deuxième lieu, la demande de permis comprenait un formulaire simplifié d'évaluation des incidences sur le site Natura 2000 " forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi ", daté de septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2016 et 19 avril 2017, et après cassation, les 24 novembre 2020 et 8 décembre 2020, M. et Mme D B, représentés par Me Marshall

En outre, Mme C ne justifie pas, par les quelques pièces qu'elle produit, de l'ancienneté de la vie maritale dont elle se prévaut avec un compatriote.

les quelques pièces produites, notamment des attestations établies par des proches au mois de janvier 2017, tout aussi peu circonstanciées, et des photographies non datées, de l'ancienneté de la vie maritale

E vivrait maritalement avec son compagnon, ainsi qu'il l'allègue, alors qu'ils sont hébergés dans des communes distinctes.

Il fait état, en outre, de la relation qu'il a nouée avec une ressortissante française, avec laquelle il précise vivre maritalement.

A, qui, ainsi qu'il a été dit, a indiqué être entré sur le territoire français en octobre 2016, fait état de la relation qu'il a nouée avec une compatriote, avec laquelle il vit maritalement depuis le

A produit, d'une part, une attestation sur l'honneur établie par la mère de sa fille le 22 janvier 2020 faisant état de leur vie maritale à une adresse commune.

Il ressort notamment de l'arrêté de nomination du 1er juin 1992 en qualité de praticien hospitalier, chirurgien des hôpitaux au sein de la maternité régionale Adolphe Pinard de Nancy que le Dr E est spécialiste

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

ont au contraire noté une importante présence de cette espèce en période de migration postnuptiale, avec un total de 52 observations, ce qui caractérise d’après l’étude un effectif important pour la Picardie

Il résulte de l’instruction que par un courrier du 19 avril 2019, le préfet de l’Oise a saisi le directeur de l’agence territoriale de Picardie de l’Office national des forêts (ONF) afin qu’il formule