connaître le prix des articles ; - ses obligations en matière d'affichage ont été respectées par la présence de sept ardoises mentionnant la marque et le prix des articles présentés en vitrine ; - quarante-neuf

duquel il est susceptible d’être renvoyé, l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et l’a assigné à résidence dans le département de l’Ain pour une durée de quarante-cinq

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre

prolongation, pour une durée de deux ans, de l’interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre ainsi que l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an ; - d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Givors a refusé de lui délivrer un permis de construire deux immeubles d’habitation comportant quarante-quatre

territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq

en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) et l'a assigné à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq

autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer un récépissé dans le délai de quarante-huit

Par un courrier du 27 mai 2020, Mme A a sollicité le paiement des quarante-cinq jours de congés annuels qui figuraient sur son compte épargne-temps.

De même, si une feuille de route lui a été communiquée en août 2019, listant l'ensemble des taches qu'il est susceptible d'accomplir, et leur durée hebdomadaire, représentant un total de quarante-quatre

d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assignée à résidence dans la département de la Haute-Savoie pour une durée de quarante-cinq

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une durée de quarante-cinq

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, et l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

L'arrêté ordonnant la fermeture sur le fondement des 1 ou 2 du présent article est exécutoire quarante-huit heures après sa notification lorsque les faits le motivant sont antérieurs de plus de quarante-cinq

sans délai, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône l’a assignée à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

Ils ne font état d'aucun élément faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Algérie, pays dans lequel ils ont vécu, respectivement, jusqu'à l'âge de quarante-et-un et quarante-deux

l'a interdit de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

sur le territoire français d’une durée de quatre ans et, d’autre part, l’arrêté du même jour par lequel la même autorité l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq