des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé ().

Les moyens tirés de ce que le jugement attaqué comporte des mentions erronées quant à la date de la première mise en demeure qui lui a été adressée par l'administration et de ce que les premiers juges

Au demeurant, si l'expert relève que les eaux usées domestiques se mêlent aux eaux pluviales dans la traversée de la propriété, la quantité de ces eaux n'est pas précisée au regard du volume des eaux pluviales

l'assujetti en application de l'article 286 ter du code précité et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation de services (…) 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

société Konica ; - à supposer que la maison d'arrêt se soit méprise sur la qualité de la société exposante, une telle erreur est inexcusable en l'espèce ; en effet, le contrat était parfaitement clair quant

Quant aux embellissements : 18.

Ainsi, l'erreur quant à la valeur limite d'émission applicable au benzène que comporte le dossier de demande n'est pas de nature à démontrer une insuffisance de celui-ci.

part, le bornage retenu pour la limite sud du terrain est inexact et que le terrain d'assiette du projet comprend une partie du chemin des Poches, propriété de la commune, emportant ainsi une fraude quant

La société Clinique Jules Verne fait quant à elle valoir qu'elle n'a eu connaissance de l'existence de ce titre qu'à partir du 10 janvier 2020, date à laquelle le CHRU de Lille a fait procéder à une saisie

Quant aux données économiques, elles se sont fondées sur des données de 2015 mais également sur des données plus récentes telles que la carte de déploiement de la fibre (2019) ou la destination des espaces

Quant au motif lié à l'insertion paysagère et architecturale : 9.

recontrôler cet AM, car la patiente était en globe urinaire et cela peut expliquer l'insuffisance rénale (visiblement 1 000ml récupérer au sondage vésical) ", la date de ce sondage n'est pas précisée et la quantité

Elle n’a pu produire aucun élément attestant de la réalité d’une livraison, du lieu d’enlèvement des marchandises, aucune lettre de voiture, pas de bons d’entrée justifiant de la réception des quantités

En second lieu, la pondération par quantité vendue des solides est impossible à appliquer en l'absence d'éléments comptables probants. 11.

En premier lieu, il est constant que, chez les personnes ayant bénéficié de l'injection d'un vaccin contenant un adjuvant aluminique, il peut, dans certains cas, être constaté la persistance d'une quantité

que son entreprise est toujours installée au 5 rue du Doubs à Toulouse, il produit dans le même temps un état des lieux de sortie de ce même appartement, réalisé le 6 mars 2017, le ministre indiquant quant

Il résulte également de l'instruction qu'à la date de la dernière visite d'inspection, le 6 mai 2021, la quantité de véhicules hors d'usage encore présente sur le site ne permettait toujours pas de satisfaire

sont pas explicites, en méconnaissance du principe de publicité et de transparence de la commande publique ; - le critère sur la valeur technique a fait l'objet d'une analyse erronée par la commune quant

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

D et C qui demandent, quant à eux, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions.