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6 206 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01930_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

novembre 2019, le 29 septembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société MC Legal et Me Pellegrini, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société MC Legal, représentés en dernier lieu par le cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01597_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A a adressé au directeur de cabinet adjoint du président de la Métropole un rapport de onze pages dans lequel elle a notamment indiqué de manière circonstanciée que l'intéressé adoptait une attitude fréquemment

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00958_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

habituellement en France depuis septembre 2017, avec son épouse titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et leurs trois enfants, dont deux scolarisés depuis quatre ans en France et qu'il travaille en tant que câbleur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00201_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

accompagnée de deux de ses collaborateurs, à l'espace Reydellet, site dépendant du département et hébergeant diverses associations, afin de présenter une association d'insertion au nouveau directeur de cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01993_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B fait valoir que l'étude du cabinet Cincle du 20 novembre 2019 a corrigé les conclusions de l'étude du même cabinet du 12 septembre 2017 initialement fournie à l'administration.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02020_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

contradictoire avec le vérificateur, lequel avait déjà arrêté sa position avant même le début des opérations de contrôle, a fixé unilatéralement les dates d'entretien et a refusé que la vérification ait lieu au cabinet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00575_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Duminil, avocat du syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00234_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il résulte d'un plan établi par le cabinet Athome diagnostics immobiliers que la surface habitable du logement est de 48,57 m² et que celui-ci comporte une loggia de 9,04 m² dont la surface doit, en application

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00737_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Ce courrier, ainsi que la saisine du tribunal administratif, datée du même jour et enregistrée le 6 septembre suivant, ont été signés par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21217_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si M.et Mme D se prévalent, ainsi qu'ils l'ont fait en première instance, du rapport du cabinet Eurexo, mandaté par leur compagnie d'assurance dans le cadre de la protection juridique, établi le 10 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02348_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, le rapport du 8 juin 2018 réalisé par le cabinet Christian Revest Conseil concernant la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) révèle que le site de Sophia-Antipolis sur lequel le salarié

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03493_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A ne peut utilement se prévaloir de l'absence de remise des fichiers des écritures comptables dont la communication avait été demandée au cabinet d'expertise comptable dans le cadre de la vérification

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03963_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. " qui donne lieu " à l'apposition d'un cachet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01783_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01785_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01786_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01787_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01788_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01225_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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