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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

compte que partiellement de l'allégation de santé autorisée pour le cuivre par le règlement (CE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 mentionné ci-dessus qui fait référence à l'ensemble des tissus conjonctifs entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

435036, 435060, 435182, 438369 du 15 janvier 2021 du Conseil d'Etat : " Constitue un obstacle à la continuité écologique, au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 et de l'article R. 214-1, l'ouvrage entrant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01168_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que les escaliers reliant le bâtiment à usage d'habitation à la piscine et son poolhouse ne sont pas un élément de construction entrant dans le champ d'application des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01436_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

réalisations effectives, en particulier la réalisation de logements au cours des périodes ultérieures à celle au titre de laquelle la carence est constatée, le bail emphytéotique conclu avec l'association Entraide

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nature du différend qui persistait à la suite des réponses aux observations du contribuable, la substitution du 1 au 5 de l'article 206 du code général des impôts ne soulevait aucune question nouvelle entrant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

somptuaires, seule la somme de 950 euros peut être réintégrée, sur le fondement du 4. de l'article 39 du code général des impôts, aux résultats imposables de l'année 2013, le surplus des dépenses engagées entrant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les dépenses correspondant à la conception de cet outil interne de contrôle qualité permettant de vérifier l'étalonnage des capteurs entrant dans la fabrication des dispositifs de mesure commercialisés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

: - les désordres ne sont pas susceptibles de se rattacher à la mission LP qui lui a été confiée, au regard des conclusions de l'expert ; aucun dommage n'est susceptible de se rattacher à un aléa entrant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03214_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B ne saurait utilement se prévaloir de ce que le critère d'intentionnalité n'est en l'espèce pas établi, un tel critère n'entrant pas dans les prévisions de l'article 1728 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La société Caraïbes Environnement Développement complète le dossier par une note de calcul sur les flux journaliers entrant dans le système d'épuration effectuée à partir de données moyennes observées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02121_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'hypothèse a été initialement émise que l'adjuvant AS03 entrant dans la composition de ce vaccin, destiné à augmenter la réaction immunologique, serait à l'origine du déclenchement de la narcolepsie,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02694_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00083_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ou bilatérales, de rendre compte de son activité et de répondre aux demandes d’information de sa hiérarchie afin d’assurer la traçabilité de ses actions, et d’adopter une attitude constructive et d’entraide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’une part, que la zone de mouillages et d’équipements légers autorisée par l’arrêté attaqué est située, à proximité du rivage de la mer, sur le territoire de la commune d’Hyères, commune littorale entrant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Le droit de plaidoirie institué par l’article L. 723-2 du code de la sécurité sociale entrant dans les sommes susceptibles d’être prises en compte au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02771_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... entrant dans le champ des dispositions précitées du 3° de l’article L. 612-2, le risque qu’il se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l’objet

Source officielle

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