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2 126 résultats pour « Picard-Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

’objet d’un examen au regard de critères environnementaux en méconnaissance de l’article R. 122-5 du code de l'environnement ; l’analyse des effets du projet sur la qualité de l’eau dans l’anse du Maresclé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Toutefois ces allégations ne sont corroborées par aucun document ou indice permettant de faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral, en admettant même que la situation maritale des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A M, désigné en qualité de représentant unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Marcal, désigné en qualité de représentant unique des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S’agissant de la mention de l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Picardie dans le dossier d’enquête publique : En premier lieu, aux termes de l’article L. 123-12 du code de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Patrick Picaud, vice-président de l'association Nature Environnement 17 et de Mme A C, juriste de l'association Nature Environnement 17.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Après avoir, contrairement à ce que soutiennent les requérants, présenté la rareté des espèces en Picardie et en Champagne, l'étude procède à l'évaluation des impacts du projet sur les chiroptères, sans

Source officielle

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