CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
’objet d’un examen au regard de critères environnementaux en méconnaissance de l’article R. 122-5 du code de l'environnement ; l’analyse des effets du projet sur la qualité de l’eau dans l’anse du Maresclé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
Toutefois ces allégations ne sont corroborées par aucun document ou indice permettant de faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral, en admettant même que la situation maritale des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
A M, désigné en qualité de représentant unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Marcal, désigné en qualité de représentant unique des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
S’agissant de la mention de l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Picardie dans le dossier d’enquête publique : En premier lieu, aux termes de l’article L. 123-12 du code de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Patrick Picaud, vice-président de l'association Nature Environnement 17 et de Mme A C, juriste de l'association Nature Environnement 17.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Après avoir, contrairement à ce que soutiennent les requérants, présenté la rareté des espèces en Picardie et en Champagne, l'étude procède à l'évaluation des impacts du projet sur les chiroptères, sans
Page 107 sur 107
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.