Le site, situé au sud de cette commune, est délimité, au nord, par l'autoroute A26 et, au sud, par la route départementale RD341, dite " chaussée de Brunehaut ".

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet de division, bien qu'éloignée du centre bourg s'insère en bordure de la route communale en continuité d'un lotissement récent d'une

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

administrative : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction

Le projet consistant en la création d'une antenne-relais de radiotéléphonie sur une dalle de béton de 30 mètres carrés, située à proximité immédiate de la route desservant le terrain et sans, au demeurant

prochaines années et de plus de 3 000 logements sur la durée du plan, accentuera encore le trafic frontalier pendulaire des résidents français travaillant au Luxembourg particulièrement marqué sur la route

. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire

En troisième lieu, les auteurs du plan local d'urbanisme ont créé un secteur agricole paysager Ap sur la partie de la plaine agricole située entre la route départementale n° 973 et le village historique

dans une zone constructible du plan local d'urbanisme ; le jugement a également minoré la surface de terrain accaparé par l'emprise irrégulière ; aucune disposition légale ou réglementaire ne fait interdiction

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Genova, substituant Me Mas, représentant les requérants, et celles de Me Furstenheim, représentant la société Roxim Management.

parties ont été informées le 14 septembre 2023, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, que la cour était susceptible de surseoir à statuer dans l'attente de l'intervention

rejeter la demande d'autorisation en se fondant, d'une part, sur la circonstance suivant laquelle le projet ne respecte pas l'emplacement réservé n° 13 concernant l'aménagement du carrefour situé sur la route

tardiveté les conclusions à fin d’annulation de la délibération du 18 juin 2021, le permis de construire ayant, d’une part, été affiché sur un panneau placé au croisement de la parcelle AP 1048 et de la route

Ce permis prévoyait par ailleurs un local deux roues de 48,60 m² au rez-de-chaussée avec un accès direct depuis l'extérieur.

Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. " et en son II, 3) qu'il " doit être créé un ou des locaux aménagés pour le stationnement des deux-roues du personnel et

Toutefois, il ressort des affirmations non contestées de la société Neveux-Rouyer que, si MM.

en garantie dirigées contre la société Techni Chaud Froid dans la mesure où cette dernière n'a pas porté à la connaissance de la société Sudéquip, aux droits de laquelle elle vient, le rapport d'intervention

fondés ; - les moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact, de l'absence d'avis du ministre de la défense dans le dossier soumis à enquête publique et du défaut de demande de dérogation à l'interdiction

Par un jugement avant dire-droit n°2000074 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a refusé d'admettre l'intervention de M.

s'implante au sein d'une zone d'activités, en zone urbanisée périphérique à l'Est de la commune de Honfleur, à 2,6 kilomètres de son centre-ville, à proximité de l'embouchure de la Seine, et d'un échangeur routier