En deuxième lieu, si la société BMF, M.

En quatrième lieu, en se bornant à soutenir, sans plus de précisions, que l'adaptation du faux plancher des soufflages des armoires de climatisation pour un montant de 8 586,90 euros HT, la modification

En troisième lieu, en raison de la modification substantielle du poste de responsable du service des arts de la scène occupé par M.

pas été présent durant l'intégralité des quatre mois calendaires précédant le transfert ; - la demande formée par la SAS Saint Once tendant à autoriser le transfert de son contrat de travail est en lien

Elle invoque, en premier lieu, les modifications induites par la suppression du droit de préférence dont pouvait bénéficier le concessionnaire sortant, issue de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et

Par un courrier du 13 février 2020, M. et Mme A ont demandé au maire de Jatxou une modification de ce classement.

Par un jugement no 1905662 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer dans la mesure du dégrèvement partiel prononcé en cours d'instance, réduit la base d'imposition

Ni cet article, ni aucune autre disposition de ce règlement ne comportent de règles spécifiques à la modification des constructions existantes s'agissant des hauteurs. 8.

Par un arrêté du 1er juin 2012, le maire de Grasse a modifié sa situation administrative et nommé Mme A... dans le cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Enfin, si la commune de Frontenas fait valoir que M. et Mme D... ont modifié leur projet le 18 mai 2021 en portant la largeur de cet accès de 4 à 5 mètres sur le plan PA 4 – 8b, cette modification était

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de modifier l’arrêt du 25 avril 2025 de la cour administrative d’appel de Nantes par les modifications figurant dans le dispositif du présent arrêt.

tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire d'Aucun a retiré sa décision de non opposition à la déclaration préalable qu'ils ont présentée en vue de la modification

Elle soutient que la section litigieuse du chemin n’est plus affectée à la circulation publique depuis 1993 à la suite d’une modification de tracé et n’est donc pas un chemin rural.

24 octobre 2019 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière Ségur en vue de la création d'une surface de 3,14 m² et la modification

C n'emporte pas, par lui-même, une modification dans la situation de fait ou de droit antérieure à ce jugement.

avec les intérêts au taux légal, et de condamner l'État à lui verser une somme de 900 euros, à parfaire, avec les mêmes intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la modification

; - la décision attaquée est illégale car elle ne mentionne pas le nom de son signataire, en violation de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la modification

; - la décision attaquée est illégale car elle ne mentionne pas le nom de son signataire, en violation de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la modification

B le 17 octobre 2019, courrier annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un contrat portant les mêmes modifications. M. B a décliné cette proposition.

Si les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ont été modifiées par le a) du 2° du I de l'article 42 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, cette modification ne s'applique pas,