en congé de longue durée pour maladie ne peut davantage lui être reprochée dès lors que son état de santé mental la rendait incapable de comprendre et de contester ces décisions ; elle a été induite en

surface de vente de 2 885 mètres carrés, de la création d’un magasin à l’enseigne Bricomarché de 1 578 mètres carrés de surface, ainsi que d’une pharmacie et de l’extension d’un point permanent de retrait

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 10.

Il ressort en outre du plan thématique du règlement graphique que les parcelles d'assiette des constructions projetées se voient appliquer un coefficient de végétalisation de 30 % (20 % de pleine terre

Dans le cadre de son plan de prévention contre les inondations, la commune de Nîmes a réalisé des travaux, déclarés d'utilité publique, consistant à aménager le cadereau du Valladas et ses affluents.

Sur la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dhuisy : 18.

local d'urbanisme dès lors qu'aucune plantation de haie vive n'est prévue ; - il méconnaît également l'article 6 de ce même document ainsi que le document graphique des orientations d'aménagement et

initial est illégal en ce qu'il conduit à une urbanisation dense alors que le terrain d'assiette se situe en zone AUh, laquelle a une vocation principale d'habitat peu dense en vertu du règlement du plan

résulte des courriers de fournisseurs qu’elle produit qu’elle a passé ces commandes avant même qu’il ne soit statué sur la déclaration de sous-traitance présentée en sa faveur et qu’elle n’a pu s’en rétracter

D n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

La société pétitionnaire a estimé que la variante A est la plus " impactante " en termes de paysage tandis que les variantes B et C ont une différence peu significative sur ce plan.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé la révision du plan

l'article L. 752-1 est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale ou, le cas échéant, avec les orientations d'aménagement et de programmation des plans

a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - elle aurait dû bénéficier, en vertu de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, d'un mi-temps thérapeutique d'une durée d'un an à plein

constructions nouvelles dans le tissu bâti environnant au sens de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, sans examiner les exigences fixées par l'article 2.4.2.2 du règlement de la zone UM12 du plan

de la construction, après démolition des bâtiments existants, d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente de 2 750 m² et de la création d'un point permanent de retrait

favorable du SDIS confirme l'absence de risque avéré s'agissant des modalités de desserte interne et externe du projet ; la voie de desserte présente les caractéristiques exigées par l'article UA3 du plan

du plan local d'urbanisme

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, que dans son dossier modifié, la société Dieppedis a annoncé reprendre significativement la façade principale et que les plans transmis dans le cadre