Il lui était reproché son incapacité à manager une équipe, à travailler en équipe et à organiser le service de police, son incapacité à entretenir de bonnes relations avec ses collègues, sa hiérarchie

après en avoir contesté sa propriété en 2006, qu'une parcelle de terre au sein de l'ensemble immobilier complexe a été cédée à Nantes métropole pour installer une pompe de relevage pour permettre la bonne

séjour une attestation de sa supérieure hiérarchique et onze attestations de ses collègues, pour la plupart français et dont certains affirment leur amitié en sus de louer sa maîtrise du français, sa bonne

C'est donc à bon droit que l'administration a opposé cette réévaluation à la société requérante et a refusé de la regarder comme une erreur comptable commise de bonne foi ouvrant droit à correction.

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024 La présidente, rapporteure, A.

réalisées au cours des années 2010, 2011 et 2012, qu'elle en a demandé le remboursement le 29 décembre 2014, que cette demande est immédiatement devenue une créance sur l'État en raison de la présomption de bonne

Par conséquent, c'est à bon droit que l'administration a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée la cession des terrains en cause. 4.

Par conséquent, alors au demeurant que M. et Mme C n'avaient pas déclaré la plus-value de cession du terrain de la SCI D en tant que plus-value des particuliers, c'est à bon droit que l'admiration fiscale

Par conséquent, alors au demeurant que Mme B n'avait pas déclaré la plus-value de cession du terrain de la SCI D en tant que plus-value des particuliers, c'est à bon droit que l'administration fiscale

Il appartient en conséquence à l'autorité compétente de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire

manière de servir entre ses deux années, qu'il a atteint au titre de l'année 2019 les objectifs fixés par sa hiérarchie et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est très majoritairement " bonne

manière de servir entre ses deux années, qu'il a atteint au titre de l'année 2019 les objectifs fixés par sa hiérarchie et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est très majoritairement " bonne

satisfaisante au titre des années 2018 et 2019 dès lors que l'intéressé a progressé dans sa manière de servir entre ses deux années et que l'appréciation de sa valeur professionnelle est globalement " bonne

satisfaisante au titre des années 2018 et 2019 dès lors que l'intéressé a progressé dans sa manière de servir entre ses deux années, que l'appréciation de sa valeur professionnelle est globalement " bonne

circonstances que Mme A a suivi des cours de français, qu'elle maîtrise la langue française, qu'elle effectue des actions de bénévolat et des activités au sein d'associations et qu'elle entretient de bonnes

ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne

B montre sa bonne foi ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, les dispositions du 9° de l'article 150-0-D du code général des impôts ne mentionnent pas de manière non-équivoque les modalités

ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne

Devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la

partialité l'avis de cet organe ; - la commission de réforme ne comportait aucun médecin spécialiste rhumatologue ; - la rétroactivité de l'arrêté n'est pas justifiée ; - le CASH n'a pas cherché de bonne