route forestière de la Combe Ceros a été rendue impraticable à la circulation d'engins forestiers, en amont et en aval de la section rénovée, par des éboulements obstruant respectivement plus de la moitié

L'orientation d'aménagement et programmation n°3 " Montée des Gotteland " du plan local d'urbanisme de la commune de La Ravoire prévoit, comme principes d'aménagements et éléments liés à la qualité environnementale

. / Les bénéfices ne sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés que pour le quart, la moitié ou les trois quarts de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours

L'absence de risque d'atteinte à la sécurité publique, qui ne faisait pas obstacle à l'édiction de la mesure, a nécessairement été prise en compte pour en moduler la durée, limitée à la moitié du plafond

L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent. () ".

Délibéré après l'audience du 6 mai 2020, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Pour justifier la majoration pour manquement délibéré, l'administration rappelle les termes de l'acte notarié du 13 décembre 2018 par lequel la SARL My2mi Immo a cédé à la société Quintin Invest la moitié

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure. - M. Dias, premier conseiller.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Au regard des plans produits, la superficie nouvelle envisagée représente moins de la moitié des bassins et plages existants, sans tenir compte du bassin d'amerrissage des toboggans qui avait été récemment