Si le requérant dénonce la charge de travail qu'il a dû supporter à sa prise de fonction à Saint-Denis, alors que, selon ses dires, il avait demandé sa mutation au regard de la nature et de la quantité

obligation de mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux, qui s'aggravent du fait de la mise en œuvre de la restructuration ; l'expert Addeo avait fait des constats accablants quant

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

Il résulte de ladite étude qu'après analyse du processus qui sera mis en place ainsi que des déchets qui en seront issus, dont la nature et la quantité sont détaillées, les conditions d'entreposage desdits

des caillebottis, qui n'a pas été constaté par l'expert, soit dû à un entretien défectueux et qu'il ne lui est pas imputable ; que, de même, il est possible que l'utilisation par l'exploitant d'une quantité

Quant au point de départ de la prescription quadriennale : 6.

leurs fonctions au contact avec des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité

Quant au point de départ de la prescription quadriennale : 5.

Quant au point de départ de la prescription quadriennale : 5.

La vérificatrice a alors déterminé le nombre de pizzas fabriquées par la méthode " de la farine ", en prenant en compte la quantité de farine achetée en 2012, à laquelle elle a initialement appliqué un

S'agissant de la déductibilité des provisions pour dépréciation de stocks de pièces détachées : Quant à l'application de la loi fiscale : 16.

11 février 2021 dans l’affaire n° C-760/18 ; elle a vécu une grande partie de sa carrière professionnelle sans avoir une quelconque visibilité, étant sans cesse soumise aux décisions de l’employeur quant

espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'administration a établi que la société requérante avait omis de comptabiliser d'importantes quantités d'achats de marchandises ainsi que les recettes correspondant

Le groupement soutient que cette modification des quantités de ferraillage, porté de 9 555 kilogrammes à 24 806 kilogrammes, a engendré une plus-value d’un montant de 36 602 euros hors taxes, calculée

En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés : S’agissant de la reconstitution du résultat imposable : Quant au profit sur le trésor : 19.

A se prévaut de ce que l'infraction à la législation relative aux stupéfiants oscille entre la simple détention et l'offre ou la cession, l'importation, le transport, sans condition de quantité, la gravité

Quant aux sujétions imprévues : 21.

Quant à la consultation du public : 30.

méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - les prescriptions assortissant le permis délivré ne sont pas suffisamment précises ; - le projet, par son imprécision quant