Quant aux impacts sonores du projet : 11.

Quant aux risques d'accidents : 51.

spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : () 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une estimation des types et des quantités

Quant à la présentation des incidences du projet sur les zones Natura 2000 : 9.

permettant d’établir l’état du réseau à la date du sinistre ; elle est étrangère au phénomène d’érosion des sols, à l’état de délabrement du bien et à la décision de démolition de l’immeuble ; le quantum

la commune de Gironde-sur-Dropt au titre de la reprise de l’ensemble du réseau de chaleur et en tant qu’il a retenu une part de responsabilité à hauteur de 65% à son encontre ; 2°) de limiter le quantum

S’agissant du coût de la reprise des désordres : Quant au coût des travaux de reprise : 13.

sur la valeur ajoutée qu'elle aurait déduite à tort dans le cadre de l'édification, par ses soins, d'un immeuble sur un terrain lui appartenant n'est pas fondé, tant dans son principe que dans son quantum

Le quantum de l'indemnisation, d'un montant de 234 470,04 euros, allouée à la société Assurances du Crédit Mutuel, en sa qualité de subrogée dans les droits de M.

Le quantum de l'indemnisation, d'un montant de 213 357,80 euros allouée à la société Assurances du Crédit Mutuel, en sa qualité de subrogée dans les droits de M. et Mme D, n'est pas remis en cause en appel

établissant la réalité de l'assistance par une tierce personne qui lui aurait été fournie sur la période contestée ; - les pertes de gains professionnels ne sont pas justifiées dans leur principe et leur quantum

, il ressort des dispositions du point C a) de l'arrêté en litige que les enseignements sont considérés comme évalués dès lors que des notes ont été obtenues avant le confinement quel qu'en soit le quantum

S'agissant du quantum de la réparation : 14.

de 6 500 000 euros HT ne peut pas être écartée et à titre subsidiaire, la réclamation contre le décompte général est fondée ; - la TVA ne peut pas être appliquée aux pénalités de retard ; - le quantum

H au titre du préjudice moral sont excessives ; - l'appel incident de l'ONIAM soulève un litige distinct et, pour cette raison, est irrecevable ; les conclusions des consorts D sont limitées au quantum

standards de qualité élevés requis, un rabais de 25 % par rapport aux prix pratiqués avec les distributeurs indépendants et la reprise des marchandises invendues à leur prix d'achat sans restriction de quantité

elle a réalisé une évaluation des besoins de santé comprenant un diagnostic régional et des bilans prospectifs thématiques, une évaluation des besoins de santé sur laquelle sont fondés les objectifs quantifiés

La société, quant à elle, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, sollicite d'être déchargée de l'ensemble des sommes mises à sa charge.

infiltrations des eaux pluviales en toiture puis dans le hall, les salles de classe et sous les sheds offrant des abris extérieurs sont favorisées par une grande diversité de points singuliers, leur quantité

par l’administration que le rapprochement opéré entre l’attestation 2777 émise par l’établissement payeur BNP Paribas et le coupon du dépositaire JP Morgan Chase Bank a fait apparaître une discordance quant