CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
Sur le désistement partiel : 3.
8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté () ".
5ème chambre
DCA_21NT01487_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n°s1802558, 1905396 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, donné acte du désistement de Mme C de ses conclusions principales dans la requête n° 1905396
4ème chambre
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
C..., déclare se désister purement et simplement des requêtes nos 21TL03190 et 21TL03191. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
A du désistement de sa demande, d'autre part, a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin les sommes respectives de 89 547 euros et
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02464_20250109
9 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2308371 du 24 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de cette demande et, par l'article 2, a mis à la charge de Mme
7ème chambre
DCA_24PA00619_20240704
4 juillet 2024
Il est donné acte de ce désistement. ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
Sur le désistement de Mme D : 2. Mme D déclare, dans son mémoire enregistré au greffe de la Cour le 8 septembre 2023, se désister seule de l'instance qu'elle a engagée avec M. C.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01575_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2105032 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement de Mme D... et M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la caisse de crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à la réduction
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,
DCA_24PA05437_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marienia a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer
DCA_24PA05441_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Belvédère a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,
DCA_24PA05442_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Acacias a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de
DCA_24PA05443_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oregon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer
DCA_24PA05445_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Flots a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de
DCA_24PA05447_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Mas Blanc a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Hervé Thermique. Ces désistements d'action sont purs et simples.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
Sur le désistement de M. AH : 2. M. AH, par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, a déclaré se désister de sa requête.
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation des frais d'aménagement des logements principaux de Mme B : 4.
Page 11 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.