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612 résultats pour « (sur le désistement du pourvoi principal) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25BX02697_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le désistement partiel : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00673_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01487_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n°s1802558, 1905396 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, donné acte du désistement de Mme C de ses conclusions principales dans la requête n° 1905396

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03190_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C..., déclare se désister purement et simplement des requêtes nos 21TL03190 et 21TL03191. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03322_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A du désistement de sa demande, d'autre part, a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin les sommes respectives de 89 547 euros et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02464_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2308371 du 24 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de cette demande et, par l'article 2, a mis à la charge de Mme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est donné acte de ce désistement. ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02277_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Sur le désistement de Mme D : 2. Mme D déclare, dans son mémoire enregistré au greffe de la Cour le 8 septembre 2023, se désister seule de l'instance qu'elle a engagée avec M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01575_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2105032 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement de Mme D... et M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la caisse de crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à la réduction

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05436_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05437_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marienia a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05441_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Belvédère a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05442_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Acacias a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05443_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oregon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05445_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Flots a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05447_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Mas Blanc a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Hervé Thermique. Ces désistements d'action sont purs et simples.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le désistement de M. AH : 2. M. AH, par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'indemnisation des frais d'aménagement des logements principaux de Mme B : 4.

Source officielle

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