Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.

Pour délivrer le certificat d’urbanisme négatif en litige, le maire de Rians, après avoir précisé qu’il était envisagé de classer la parcelle en zone à urbaniser du plan local d’urbanisme alors en cours

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance du rapport de présentation du plan local d'urbanisme et de l'insuffisante justification du choix du classement en zone naturelle N de l'ensemble de la zone

dans l'intérêt de l'urbanisme.

Il appartient au juge, saisi d'un moyen tiré de l'illégalité du document local d'urbanisme à l'appui d'un recours contre une autorisation d'urbanisme, de vérifier d'abord si l'un au moins des motifs d'illégalité

urbanisées de la commune.

d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ».

code de l’urbanisme.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / () ".

de la constructibilité limitée aux espaces urbanisés prévue par l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme. 5.

En ce qui concerne le niveau d'urbanisation, le PPRM en prévoit deux : zone urbanisée (U) ou zone non-urbanisée (N). M.

En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme : " Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable : 1° Les zones à urbaniser délimitées après le

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la parcelle BR32 n'est pas classée en zone agricole mais en zone 2AU à urbaniser et ainsi le moyen tiré de ce qu'elle n'aurait pas de vocation

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et demande à ce que soit substitué aux motifs opposés dans la décision celui tiré de la violation de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme

Ainsi, comme le soutient l'association requérante, la zone UBb n'est pas située " au sein d'un tissu urbanisé dense " mais à l'interface entre des zones urbanisées de densité moyenne à forte et des zones

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme : " Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable : 1° Les zones à urbaniser délimitées après le

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme : " Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable : 1° Les zones à urbaniser délimitées après le

En vertu du deuxième alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme : " Dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable : 1° Les zones à urbaniser délimitées après le