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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
A est fondé à demander la réduction de la condamnation, fixée par le tribunal à 84 684 euros TTC, à la somme de 34 542,04 euros TTC. 17.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental métropolitain d'incendie
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Caubios-Loos, des parcelles cadastrées section SC n°s 2, 84 et 66 formant un tènement foncier.
1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet
4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
Toutefois, le pouvoir de nomination peut être délégué indépendamment du pouvoir disciplinaire.
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
juillet 2020 a méconnu les textes statutaires relatifs aux secrétaires de chancellerie aux termes desquels ce poste leur était réservé ; - la décision attaquée est entachée d'un détournement de pouvoir
9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
et de soumettre son dossier au Conseil médical ; - les procès-verbaux attaqués ont le caractère d’actes préparatoires et, par conséquent, insusceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
dans la gestion discriminante de sa carrière depuis 2009 ; - elle est entachée de discrimination au regard de la situation d'autres enseignants placés dans la même situation, de détournement de pouvoir
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
- le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84
DCA_20BX03086_20221221
21 décembre 2022
sur l'imputabilité au service de son invalidité ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et constitue une sanction déguisée caractérisant un détournement de pouvoir
6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX01534_20230125
DCA_21BX01536_20230125
DCA_21BX01537_20230125
DCA_21BX01539_20230125
DCA_21BX01627_20230125
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
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