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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 1901929-1902779
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Les HCL soutiennent que M.
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
de mettre à la charge de la société SMACL Assurances la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
E... ont été évaluées à 5 sur une échelle de 1 à 7.
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
A la somme de 7 865 euros, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 7 783,72 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité
DCA_23TL00542_20250923
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
l'indemnité forfaitaire de gestion et la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
Mme C justifie en revanche avoir souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie d'assurance MMA pour assurer son fauteuil roulant électrique acquis en 2017 dont le coût annuel s'élève à 234 euros
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 25 272,13 euros.
4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
Juge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
Par une demande datée du 31 juillet 2019, la société Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF), à laquelle ont été transférés les contrats de la société d’assurance du docteur D..., a demandé au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
requérantes la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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