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n'a en revanche pas joint les documents comptables correspondants, retraçant les variations de stock, alors, notamment, que ces inventaires ne permettent pas de connaître le nombre de shampoings à l'amande

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

que les deux projets en cause auraient des impacts cumulés importants depuis le sentier de randonnée " GR 43 " ou qu'ils entraîneraient l'effet de " brouillage " reproché depuis le lieu-dit " Saint-Amans

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

L'association Résidence Caffet a bénéficié d'une autorisation pour la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Ocrières sur le territoire de la commune de Saint-Amand-en-Puisaye

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03192_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Le navire « Motus III » est demeuré amarré jusqu’au 24 mai 2022 dans le port de la commune de Bandol, soit deux ans après le décès de M. D.... 2. Mme C... et Mme D..., veuve de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Pour équiper les quais de la commune d'Andance, appartenant au domaine public fluvial de l'Etat dont la gestion a été concédée à la CNR, d'un dispositif permettant aux bateaux de plaisance de s'amarrer

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Il en va de même des hameaux de Mezerac, La Garrigue, Monrepos, Les Pradets, Fabreguettes, Salamirou, La Resse, Les Cayres et Saint-Amans-Vares, situés à plus d’un kilomètre du projet.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2019 et 19 janvier 2021, Mme H, représentée par Me Monteret-Amar, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En deuxième lieu, dès lors que les communes d'Amfreville-Saint-Amand, de Saint-Pierre-du-Bosguirard, de la Pyle, du Thuit-de-L'Oison et du Bosc-du-Theil ne sont pas limitrophes de l'unité foncière d'implantation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 février 2026

Elles émanent, pour l’une, d’une personne indiquant être naturaliste et ornithologue amateur, qui aurait observé à plusieurs reprises sur le territoire de Béon la Cigogne noire et notamment le 23 mai 2025

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3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

particulière au développement du tourisme journalier pendant les quatre saisons et souhaitait faire du refuge des Camporells un lieu de restauration et d'hébergement convivial pour les familles et les amateurs

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2ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

3 octobre 2024

a souligné que le coût du projet a été estimé à 320 millions d'euros, que le plus gros poste de dépenses concerne les équipements publics et voiries publiques, le nouveau pont reliant les quartiers Amédée

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 novembre 2023

Valencienne les 7 et 8 mai 2014 à la suite d'un nouvel important épisode de fuites urinaires, des frais hospitaliers de 199,92 euros pour la réalisation d'un bilan urodynamique au centre hospitalier de Saint-Amand

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

T est de nature à satisfaire à cet objectif, s'agissant d'un vaste terrain d'environ 4 000 m² situé en périphérie immédiate du lieu-dit Loc Amand présentant un caractère naturel alors même qu'il serait

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