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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la CPAM de Pau-Pyrénées représentée par la Selarl Bardet et associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société ESCOTA, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 23MA01858, la commune de Hyères, représentée par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., la somme de 144 495,18 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Guillout, substituant Me Ferrant, représentant la SA Pierre Houé et associés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 9 : " L'entretien normal de tous les ouvrages sera assuré A la Compagnie et à ses frais ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
dispositions des articles 12, 14 et 15 du code général des impôts au motif que les charges afférentes au logement mis à sa disposition à titre gratuit par la société civile immobilière dont elle est associée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C E, fils de Mme B, est associé à hauteur de 20 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2010 et 2011, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par la SELARL Lerioux et Sénécal associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, il résulte de l'instruction que l'imputabilité de la pathologie de la sacro-iliaque gauche et de troubles qui lui sont associés, à la myofasciite à macrophages doit être écartée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
multiple (SIVOM) de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Nord-Pas-de-Calais à lui verser la somme de 884 198,09 euros, assortie
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C et de la société Yves H et Associés.
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et D, en la personne de Me Pauline Collin, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01643_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A et Mme C, associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Toque et Maine, qui exploitait une activité de restauration à Bouchemaine (Maine-et-Loire), ont créé, au cours de l'année 2013, la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
26 février 2026
euros en réparation des préjudices de perte de salaire et de cotisation retraite et de préjudice moral qu’elle estime avoir subis du fait du refus fautif du recteur de l’académie de La Réunion de lui assurer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société ABF-LAB a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser la somme de 18 927,55 euros TTC, assortie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, la sanction du blâme, assortie d'une pénalité financière de 15 000 euros, la CNAC s'est fondée sur le motif qu'il avait, au cours de la même période, dirigé cette société sans l'agrément requis par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la somme de 30 000 euros en réparation de leur préjudice d'affection, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 février 2020, avec capitalisation ; 6°) de condamner la commune d'Arcachon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’ONIAM a demandé à titre reconventionnel : - à ce que la somme due sur le fondement du titre exécutoire soit assortie des intérêts à taux légal à compter du 26 février 2021, eux-mêmes capitalisés à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., la société Mazet & Associés et la société SOCOTEC Construction à verser à la société SOGÉA Atlantique BTP la somme de 198 310,64 euros HT au titre des travaux de reprise, assortie des intérêts et
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