Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'article D. 1233-2 du même code dispose que : " Les zones d'emploi mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le secteur d’implantation du projet litigieux est celui de la région naturelle du Boischaut méridional, identifié dans l’atlas des paysages de l’Indre comme un secteur de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette vue caractéristique de la sous-unité paysagère des " crêtes sous l'influence urbaine d'Angers " que l'Atlas des paysages de la région des Pays de la Loire décrit comme comportant des " Lignes de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En outre, l'atlas paysager, établi par la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture en 2009, auquel les défendeurs se réfèrent pour établir un effet de saturation, classe le site parmi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort de l'étude d'impact, qu'en l'absence d'un plan de prévention des risques naturels approuvé, le bureau d'étude qui s'est basé sur l'atlas communal des risques naturels de la BRGM de 1997 mis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
importante, les requérantes font référence à la situation du projet en limite du site patrimonial de Grignan et de l’unité paysagère « Pays de Grignan, Tricastin et Nyons », identifiée comme remarquable par l’atlas
Source officiellePage 11 sur 11