Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'assiette, collectant de manière intermittente les eaux pluviales ruisselantes de la route départementale D920 et des prairies avoisinantes, et se déversant dans le canal du Berry (déclassé) et dans l'Aubois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle s'y est de nouveau présentée le 15 janvier, puis le 16 janvier 2011 à raison de la persistance des paresthésies, avec apparition de nausées, de céphalées et de troubles du langage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'instruction que la solution de réparation retenue et mise en œuvre pour les zones a et b situées le long des lots 11, 12 et 13, consiste en un clouage de la paroi, ces ancrages maintenant un tapis de treillis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'instruction que la solution de réparation retenue et mise en œuvre pour les zones a et b situées le long des lots 11, 12 et 13, consiste en un clouage de la paroi, ces ancrages maintenant un tapis de treillis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'instruction que la solution de réparation retenue et mise en œuvre pour les zones a et b situées le long des lots 11, 12 et 13, consiste en un clouage de la paroi, ces ancrages maintenant un tapis de treillis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'instruction que la solution de réparation retenue et mise en œuvre pour les zones a et b situées le long des lots 11, 12 et 13, consiste en un clouage de la paroi, ces ancrages maintenant un tapis de treillis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, le commissaire enquêteur a exprimé, dans sa synthèse, son avis personnel sur chacun des projets, en manifestant un avis défavorable pour dix des treize éoliennes projetées. 77.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, l’affirmation par un promoteur d’un parc illégal que son coût de démantèlement représentait 171 000 euros par éolienne ou l’évaluation à 1 500 000 euros du coût de démantèlement du parc éolien de Trédias
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort de l'article 5 de l'arrêté attaqué que, conformément aux indications données par la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) dans son avis du 8 décembre 2022, une prescription
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En ce qui concerne la phase d'exploitation, les mesures prévues sont, pour l'essentiel, des mesures de réduction, tels que le choix d'une structure en pylône et non en treillis ainsi que d'une vitesse
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