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204 résultats pour « Bénédicte ROLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

estivaux ; afin d’apprécier si l’autorisation délivrée garantissait le respect du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, les premiers juges auraient dû tenir compte des bénéfices

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

estivaux ; afin d’apprécier si l’autorisation délivrée garantissait le respect du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, les premiers juges auraient dû tenir compte des bénéfices

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tours aéroréfrigérantes initialement révues au rojet ont été rem lacées ar des échangeurs de chaleur ar voie sèche, qui n’entraînent as de rejets aqueux ou gazeux, su riment le risque de rolifération

Source officielle

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