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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant le département de la Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard
4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
Des " observations complémentaires " produites par la société L'Orangerie, représentée par Me Bezaud, ont été enregistrées le 18 décembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Pétard, substituant Me Boulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_21NT01274_20220719
19 juillet 2022
D, et de Me Dufour, substituant Me Coudray, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
DCA_23BX01328_20231107
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023.
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Malo, représentant M. B et Mme D ; - et celles de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque.
DCA_23BX02166_20240208
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
DCA_23BX02204_20250506
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.
DCA_23BX02291_20250506
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Chainay, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX02464_20250204
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
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