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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 22 avril 2020, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, représentées par la SCP Barbier et Associés agissant par Me Jourdon, demandent de confirmer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
certaines étant qualifiées de " vulnérable " tels l'aigle royal ou la chouette chevêchette, voire " en danger " ou " en danger grave " à l'instar du lynx d'Europe, de la caille des bois ou du gypaète barbu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par ailleurs fondée à demander le retrait des ouvrages d’énergie électrique installés sur sa parcelle ; - c’est à tort que le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’ensemble du hameau du Barbu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l’EARL Le Moulin Ory, représentée par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
titre de séjour en qualité de salarié, était jointe une demande d'autorisation de travail présentée par une société lui ayant proposé un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur barbier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C à des actes de torture et de barbarie. Si aucune faute n'a été reprochée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00808_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par ailleurs, s'il justifie d'une activité professionnelle et d'une promesse d'embauche en qualité de coiffeur/barbier, ce seul élément ne permet pas d'établir qu'il aurait fixé en France le centre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00026_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B à fin d'exercer un emploi salarié de coiffeur au sein de la société Street Barber Shop, le préfet de la Seine-Saint-Denis a opposé à l'intéressé l'absence de réponse à la demande de production de pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B et les rapports avec sa hiérarchie se sont dégradées depuis sa prise de parole contre la réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01037_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Barbe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 aout 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 9 aout 2022 ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Puis cinq ateliers participatifs entre le 10 octobre 2018 et le 25 septembre 2019, une visite d'un parc éolien et deux forums d'informations à Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge les 2 et 3 juillet 2019 ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier pour la commune de Saint-Etienne, et celles de Me Bertrand Hebrard pour la Société rozieroise de construction.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délibération ne vise pas la parcelle cadastrée section AX n° 170 et précise même, au contraire en-entête, que cet équipement sera implanté dans le secteur de la rue des Flamboyants et du chemin de la Grande Barque
Source officiellePage 11 sur 16