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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00383_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2025 et le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Beguin conclut : 1°) à l’annulation du jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il rejette sa demande dirigée contre les décisions du 6 février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif Châlons-en-Champagne du 19 novembre 2019 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 10 087,97
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 16 avril 2024 en ce qu’il a ramené le montant de ses frais et honoraires à la somme de 4 519,05 euros TTC ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Delville demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Quant aux besoins en assistance par une tierce personne : 20.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... représentée par Me Beguin demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de communes Pontivy Communauté ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2021 et les 27 avril et 19 mai 2022, la commune de la Noë-Blanche, représentée par Me Beguin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor), représentées par Me Beguin
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2023 et, après cassation, le 10 juillet 2025, le département du Val-d’Oise, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2022 et 21 février 2023 (ce dernier non communiqué), la SARL LME Immobilier, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête, à ce que
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, représenté par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Bordeaux sous le n° 20BX02710 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22710, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02832_20250213
13 février 2025
13 février 2025
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Devaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
métropole Rouen Normandie et la commune de Tourville-la-Rivière de l’exercice de son pouvoir de substitution et de la désignation des parcelles cadastrées BH 185 et BH 229, situées au lieu-dit Les Béguines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a justifié des prises en charge médicale, dont des hospitalisations durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4
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