AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03696_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions
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SAS BELFIORE
07/07/2026
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BELFIORE COIFFURE
04/05/2026
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SAS BELFIORE
18/12/2025
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BELFIORE, Malvin
11/12/2025
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BELFIORE
02/12/2025
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Juge des référés
ORCA_23NC03698_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions
Source officielle