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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE03434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre et de lui enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03084_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 août 2024 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00844_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01273_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424741 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06706_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03184_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme B C, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05295_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Lucille Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305647 du 24 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2021 et 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03473_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci, ainsi que la Mutuelle des architectes français (MAF), la SMABTP, la Millenium Insurance Cy et le BET Structure Bois (BESB
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 23