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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et ainsi que l'a relevé la MRAE, que l'éolienne T 13 devra être implantée, certes dans une clairière, mais au milieu d'un boisement, le bois de Pouilly, qui a été spécialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des trois secteurs boisés classés en zone Nv situés au sud de la commune, en raison de leur situation proche du rivage, de leurs caractéristiques de zones boisées et du fait qu'ils constituent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Trois éoliennes sont situées à proximité d'étendues boisées favorables aux chiroptères mais les deux autres éoliennes sont également situées à proximité d'éléments plus résiduels favorables (alignement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La Sepanso des Landes demande à ce qu'il soit enjoint au préfet des Landes la remise en état boisé des parcelles ou de demander aux sociétés Ygos 1 Rezo 24 Ygos 2 de les remettre en état boisé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04866_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le document graphique du PLU révisé montre que cette parcelle a été partitionnée en deux, sa partie ouest, en partie boisée, mais supportant une voie d'accès ainsi qu'un emplacement réservé en vue d'y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone naturelle, en espace boisé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les boisements coupés seront compensés.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé dans un secteur boisé éloigné du centre du village de Ramatuelle, ne s'inscrit pas dans la continuité d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète du Lot a accordé à la société par actions simplifiée Total Quadran l'autorisation de défricher une superficie totale de 18,85 hectares de bois
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En cinquième lieu, la SAS Effia Stationnement soutient que le centre hospitalier n’a pas rempli son obligation de supprimer des places de stationnement dans les espaces boisés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En posant une limite de l'emprise au sol des constructions à 5 % de la superficie de la partie non boisée de la propriété, laquelle tient compte du parti d'aménagement décrit ci-dessus et seule à même
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article A11 du même règlement dispose que : « (…) En secteur Aer : les parcs solaires devront être traités par la plantation d’une zone boisée permanente de 15 m de large suffisamment dense pour obstruer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Comme l'ont justement relevé le premiers juges, seules les parties boisées des parcelles cadastrées section CB n° 154 et 155 sont grevées d'une servitude d'EPP.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
parcelles d’assiette du projet auquel il a été procédé sur le fondement exclusif de l’article L. 121-27 du code de l’urbanisme est irrégulier alors que ce fondement implique le classement des espaces boisés
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par ailleurs, chacun de ces arrêtés mentionne le classement de la parcelle concernée en zone N/ENS par le plan local d'urbanisme de Gometz-le-Châtel, précise qu'il s'agit d' " espaces boisés formant une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges ayant estimé qu'un motif tiré de la présence sur le terrain d'un espace boisé classé s'opposait à ce qu'il soit enjoint au maire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 114 est, pour partie, située dans l’emprise dans un espace boisé classé à conserver auquel les deux autres parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
n'était pas applicable au projet en litige mais le motif de substitution tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est fondé dès lors que le projet s'implante dans une zone de bois
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