Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02101_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I R, représentés par Me Bonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la convention signée les 18 et 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01864_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, président de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01490_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01594_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officiellePage 11 sur 117
BONNOT, Teddy, Patrice, Sylvio
28/07/2026
Voir →
TOULEMONT, Catherine, BONNOT
28/07/2026
Voir →
Issaoub, Samia, Zohra, Bonnot
28/07/2026
Voir →
LA BANDE A BONNOT
26/07/2026
Voir →
BONNOT FRANCK, BOURGEOIS Stéphane
Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 830 B Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Bis Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/07/2026
Voir →