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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elles comportent également, pour les chiroptères, le bridage (mise en drapeau) de l'ensemble des cinq aérogénérateurs du 1er avril au 31 octobre toute la nuit lorsque la vitesse du vent est inférieure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
enjeu fort et 1 espèce un enjeu très fort ; pourtant le scénario retenu est un des plus impactants car situé à proximité des haies et boisements attractifs pour les chiroptères ; la seule mesure de bridage
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
aux enjeux du secteur, notamment en ce qui concerne l'avifaune ; contrairement à ce que soutient le préfet, elle justifie de l'efficacité des mesures de détection des oiseaux, d'effarouchement et de bridage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Centre Est devraient la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant du désordre n°1 ; - la société Bureau Veritas Construction a commis une faute en ne relevant pas que le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
habitat d'espèces d'oiseaux et de chiroptères présents sur la zone du projet et vulnérables à l'éolien ; - l'arrêté du 10 août 2016 ne contient que des mesures de compensation ; aucune mesure de bridage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
deux volets sont prévus : un suivi d’activité à hauteur de nacelle pour évaluer la fréquentation des chauves-souris dans la sphère des éoliennes afin d’opérer un paramétrage précis des dispositifs de bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En deuxième lieu, les requérants soulignent le manque de sérieux du porter à connaissance sur le plan acoustique qui admet que le plan de bridage initial ne permet plus de garantir la conformité du projet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si la société pétitionnaire affirme dans ce porter à connaissance que les mesures de bridages, qui ont été renforcées dans l’arrêté préfectoral attaqué par rapport à son projet, sont suffisantes pour préserver
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
significatif après les mesures d'évitement et de réduction ; les recommandations et lignes directrices de la SFEPM et d'Eurobats sont dépourvues de toute valeur réglementaire ; elle propose un plan de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ces articles prévoient en ce qui concerne la phase d'exploitation une réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères et de l'avifaune, la mise en place d'un bridage en faveur des chiroptères, notamment
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En premier lieu, elle a prévu un bridage des éoliennes entre le 1er et le 30 avril et entre le 1er et le 30 septembre, du lever du jour à 10 h, puis de 16 h à la tombée de la nuit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
alentours ; ce motif du refus manque en fait ; - l'effet de surplomb à l'égard des habitations est faible et sera compensé par des plantations de végétation ; - le motif tiré de ce que les mesures de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
comportait pas les informations évoquées par le IV de l'article 4 du décret du 1er juillet 2014 ; - l'article R. 512-30 du code de l'environnement a été méconnu en ce que l'arrêté n'évoque pas de bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En outre, l’arrêté contesté a été assorti de prescriptions spéciales par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a renforcé ce plan de bridage en imposant l’arrêt des trois éoliennes du 15 mars au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, l’article 8.2.2. de l’arrêté contesté prescrit un bridage en périodes de migration.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
également que le choix du site a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 mai 2019 de mettre en place les mesures relatives au bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société CE Saint-Germain-des-Bois a par ailleurs prévu un plan de bridage permettant de suspendre le fonctionnement des éoliennes durant les périodes où l'activité des chiroptères, telle que mesurée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'arrêté attaqué prévoit un plan de bridage du 1er avril au 30 octobre pour les éoliennes E1, E3, E4 et E5 en fonction de la vitesse du vent, de la température et de l'horaire ainsi qu'un suivi de l'activité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ces constats ont conduit la société pétitionnaire à prévoir plusieurs mesures de réduction, notamment un éclairage nocturne du parc compatible avec les chiroptères, un bridage des éoliennes ainsi que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
réduite pour le Faucon pèlerin, espèce pour laquelle une période spécifique d’arrêt des éoliennes est prévue pour éviter tout risque de collision en période d’envol des jeunes rapaces ; les mesures de bridage
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