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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1 600 mètres carrés à 3 033 mètres carrés, avec un doublement attendu de la fréquentation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tant qu'ils subordonnent respectivement, du 16 au 31 août 2021 et du 1er au 15 septembre 2021, à la présentation d'un passe sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de surfaces de vente, un " Aldi " de 892 mètres carrés de surfaces de vente, un " Intermarché Super " et son drive accolé de 2 495 mètres carrés de surfaces de vente, ainsi qu'un " Supermarché Match "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’aire de vente, sur un terrain de 15 901 mètres carrés, comprenant en outre 3 684,25 mètres carrés d’espaces verts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02136_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et en maintenant l'annulation des arr\u00eat\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La commune doit reconna\u00eetre l'imputabilit\u00e9 des arr\u00eats et de la mise en disponibilit\u00e9, reconstituer la carri
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
9 juin 2016, une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de la création d'une zone d'activités comprenant trois bâtiments d'une surface de plancher totale de 7 129 mètres carrés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... un permis d’aménager pour la création de trois terrains à bâtir, sur deux parcelles cadastrées OE 671 et 672, d’une superficie de 2 707 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Chédigny.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C présente une surface totale de 110 mètres carrés, soit une emprise au sol de 24,6 % du terrain d'assiette, d'une superficie de 446 mètres carrés, alors que le futur article 9 du règlement de la zone
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... de procéder à l’enlèvement des installations occupant le domaine public, soit le local d’activité, le remblai de 160 mètres carrés et le ponton de 45 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à ses moyens tirés de l'absence de justification de la transmission de l'arrêté au préfet, du défaut de motivation suffisante de la décision, de l'erreur de droit quant à l'existence juridique de la carte
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La décision illégale de préemption a ainsi empêché l'acquisition de ce bien, d'une superficie de 617 mètres carrés, au prix très avantageux de 630 630 euros, soit 1 022 euros le mètre carré.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort du jugement que le domaine public est occupé comme suit : 62,1 mètres carrés sont occupés par quatre bungalows ; 8,073 mètres carrés sont occupés par un escalier permettant d'accéder à deux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est ajouté que l'éclairement naturel n'est assuré que par deux fenêtres de toit, n'offrant pas de vue horizontale, et dont les dimensions réduites sont de 0,44 mètres carrés et de 0,66 mètres carrés
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet en litige consiste en l'extension de 506,96 mètres carrés d'un magasin de 913 mètres carrés existant depuis 2011, portant sa surface à 1 419,96
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sont exonérés de la taxe : () 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Leclerc existant, situé 365 avenue des Terres Noires, portant la surface de vente de 980 mètres carrés à 2 328 mètres carrés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cet effet ; - la décision attaquée refusant de résilier la convention conclue avec la société West River est constitutive d'une faute et d'un détournement de pouvoir dont la société Promotion Monte Carlo
Source officiellePage 11 sur 116