CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cabinet CASSEL demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de Mme A... ; 3°) et de mettre à la charge de Mme A... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00397_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

inscrit pendant l'année scolaire 2019/2020 en troisième année du baccalauréat professionnel, spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média ", au lycée Blanche de Castille

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Cet espace est également situé à proximité d'une bastide classée dénommée Castel Park, qui bénéficie, en cette qualité, d'une protection dans le PLUi, dont il constituait auparavant une partie du jardin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01060_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars et 7 novembre 2024, Mme A, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars, 8 août et 23 septembre 2024, Mme B, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision non formalisée par laquelle la maire de la commune de Bagneux

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00389_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

C, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus du

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1600534 du 23 novembre 2017 du Tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 885 euros

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 21 novembre 2018, et un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, Mme B, assistée de la SELAFA Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00155_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, société d'avocats, demande à la cour

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01038_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

B A, représenté par la Selafa Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00256_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a rejeté sa demande du 26 mai 2018 tendant à la requalification

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 mars 2019 de la commission ferroviaire d'aptitudes et le certificat d'inaptitude

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Cabinet Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 11 500 euros l'indemnité qui lui a été allouée en réparation de ses préjudices, qu'il a refusé

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, représenté par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 novembre 2018 de la commission ferroviaire

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00484_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B..., représenté par la société d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02134_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03625_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022 et le 1er septembre 2022, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, représenté par le cabinet d’avocats Cassel

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00058_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03826_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions, ayant pour avocat la SELAFA Cabinet Cassel, conclut au rejet de la demande de

Source officielle

Page 11 sur 15

← Précédent Suivant →