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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier substituant Me

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01433_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01683_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02293_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski pour la SCI KID et celles de Me Naudin, substituant Me Suissa,

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC00919_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00991_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02786_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02861_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Un conflit s'étant élevé entre le bureau d'études chargé des structures et la société Chabanel sur le dimensionnement de cette partie de l'ouvrage, la communauté de communes a ordonné la suspension des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01098_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Heinrich, avocat représentant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Metz pour la région Bourgogne-Franche-Comté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01563_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02582_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

S'agissant de l'intégration d'une zone 2AUgv au sein de la zone AU du secteur du Chalamon, elle est destinée à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une surface de 0,5 hectares, constituant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00205_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00796_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.

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5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01768_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, substituant

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