électrique nécessaire au projet, alors que le gestionnaire du réseau électrique n'a pas été consulté sur ce point, à l'absence d'explication sur le traitement des eaux pluviales, l'absence de mention d'une chaudière

de dépenses d'aménagement de son logement rendues nécessaires par son handicap, à hauteur d'un montant total de 61 700,48 euros, le tribunal ayant à juste titre écarté le coût de remplacement d'une chaudière

Le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) assure la gestion du centre de tri de la Rampinsolle, situé à Coulounieix-Chamiers, mis en service en 2002 et conçu pour le traitement

Par ailleurs, au titre des mesures de réduction et pour tenir compte de la présence de zones humides sur le site et d'habitats caractéristiques de ces zones, comprises dans la lande humide des Chaux, il

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

effluents d'élevage répondent aux dispositions prises en application du 2° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement. / En zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, le stockage au champ

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Eole des Charmes : 2.

Les requérants font valoir, tout d'abord, qu'alors que le projet prévoit trois conteneurs déplaçables destinés à abriter la trémie du méthaniseur, la chaudière et l'unité d'épuration du biogaz, le dossier

D'une part, l'étude d'impact mentionne qu'afin de desservir l'ensemble du parc éolien lors de la phase chantier, la création d'une bretelle d'accès provisoire sur l'autoroute A10 est envisagée.

Le taux de valorisation annuel de l'énergie récupérée est défini comme le rapport de l'énergie valorisée annuellement sur l'énergie sortie chaudière produite annuellement.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la diversité des chauves-souris en Guyane s'exprime essentiellement en milieu forestier primaire, connecté avec le grand massif de l'intérieur, les mangroves

de 50 % prévue au I de l'article 1737 du code général des impôts lui serait infligée, ainsi que l'exposé des motifs pour lesquelles l'administration fiscale considère que ces factures entrent dans le champ

Ainsi qu'il a été rappelé au même point, les association FNE et GNE n'établissent pas qu'ainsi qu'elles le soutiennent, les travaux de défrichement en cause risqueraient d'impacter un champ d'expansion