Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rattachée administrativement depuis le 1er septembre 2014 au collège Emile Verhaeren de Bonsecours (Seine-Maritime), elle a participé au mouvement intra-académique au titre de l’année 2022 afin d’obtenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02780_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
médicale ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02235_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle ne s'est pas vu délivrer en préfecture le certificat médical à remettre à son médecin, au vu duquel le collège
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02014_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 11 octobre 2021, versé au dossier de première instance par le préfet, indique que si l'état de santé de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02208_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " Pour constater l'état de santé de l'étranger mentionné au 9° de l'article L. 611-3, l'autorité administrative tient compte d'un avis émis par un collège
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01757_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
entaché de défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la commission du titre de séjour devait être saisie ; - son droit à être entendue a été méconnu ; - le collège
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01879_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a considéré, dans son avis du 6 septembre 2021, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général des collèges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
association au sein de laquelle il dispense des cours de Français langue d'intégration, et de la structure " l'Atelier " du centre communal d'action sociale de la ville de Rouen où il participe à la collecte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
situées en toiture du collège et la somme de 146 998,20 euros toutes taxes comprises au titre des désordres affectant le système de chauffage du collège, assortie des intérêts légaux à compter du 2 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cari-Fayat Bâtiment, elle ne produit aucun justificatif de nature à démontrer que les travaux en cause ont été réalisés en cette qualité.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il a été scolarisé en collège puis a conclu le 28 mars 2019 un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CAP monteur et installateur sanitaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ajoutée applicable, au titre d'un règlement complémentaire, 81 901,03 euros au titre des intérêts moratoires sur le compte prorata et 4 504,24 euros au titre des intérêts moratoires sur le compte " collège
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sanofi-Aventis France et les médecins de Mme H A ; - ils n'ont toujours pas reçu d'offre d'indemnisation suite à leur demande d'indemnisation amiable par l'ONIAM du 30 janvier 2022, pour laquelle le collège
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort de ces courriels, que ces demandes, portaient sur des sujets aussi divers que la réparation et l'entretien des voiries, le ramassage et la collecte de déchets abandonnés sur la voie publique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'abord inscrit dans un collège, il a ensuite été orienté en CAP " monteur en installations sanitaires " puis à compter de l'année scolaire suivante, en lycée professionnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01133_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, le préfet de la Haute-Garonne s'est, notamment, fondé sur l'avis du 3 mars 2023 du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, qui a, d'une part, estimé que l'état
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pas de lien entre la perte de revenus et l'incidence professionnelle dont Mme C demande la réparation et la faute de l'Etat, ainsi que jugé par le tribunal administratif de Montreuil et retenu par le collège
Source officiellePage 11 sur 13