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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Bovelles, dont le plan d’occupation des sols (POS) est devenu caduc le 27 mars 2017, relève du règlement national d’urbanisme. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01754_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant soudanais, a déclaré être entré en France le 15 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02240_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a fait une chute après la sortie du hall d'arrivée de l'aéroport de Bergerac en heurtant un banc constitué d'une planche fixée entre deux pots de grande taille de type pots de fleurs, et a présenté des
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été inscrit pour la première fois sur la liste des demandeurs d'emploi le 9 mai 2006.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01695_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... E... et M. C...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneaux substituant Me Benabdessadok pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous l'empire des POS antérieurs ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de leurs parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et les dépossède du droit à construire qu'ils détenaient sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et la dépossède du droit à construire qu'elle détenait sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de leurs parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et les dépossède du droit à construire qu'ils détenaient sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de leurs parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et les dépossède du droit à construire qu'ils détenaient sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et la dépossède du droit à construire qu'elle détenait sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de leurs parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et les dépossède du droit à construire qu'ils détenaient sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de leurs parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et les dépossède du droit à construire qu'ils détenaient sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et la dépossède du droit à construire qu'elle détenait sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - le classement de leur parcelle en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de sa valeur, et les dépossède du droit à construire qu'ils détenaient sous l'empire des POS antérieurs ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, qui s'est vue attribuer les compétences de la commune de Saint-Pons en matière d'exploitation de l'aérodrome de Barcelonnette Saint-Pons,
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00015_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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