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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
Un mémoire complémentaire présenté par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et enregistré le 30 mars 2023 n'a pas été communiqué. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
janvier 2018 par laquelle le maire de Grasse a refusé́ de procéder à la régularisation de ses avancements d’échelons suite à son « intégration » dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".
DCA_21DA02147_20220630
DCA_21DA02182_20220630
DCA_21DA02183_20220630
DCA_21DA02184_20220630
1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
l'article R. 131-13 du code de l'éducation ; - il est entaché d'erreurs de fait quant à l'exposé des faits et d'erreur d'appréciation ainsi que de contradiction quant au respect de la liberté d'enseignement
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - les prestations d'enseignement et d'hébergement qu'elle propose à ses clients dans le cadre de séjours linguistiques constituent des prestations qui relèvent, en application de
2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
Mme A B, titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (C) est professeur d'enseignement général à l'Institut National de Jeunes D G a fait l'objet d'une inspection
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
Mme A... a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole le 1er septembre 2002.
DCA_22NT03860_20230609
9 juin 2023
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
Juge des référés
ORCA_24PA04226_20250718
18 juillet 2025
général du second degré public et les autres membres de l'enseignement, alors que les premiers sont amenés à exercer leur activité d'enseignement auprès de mineurs de moins de quinze ans.
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
Par ailleurs, en délivrant un enseignement d’odontologie, l’association requérante ne peut utilement soutenir qu’elle intervient dans un champ concurrentiel, dès lors que cet enseignement ne peut légalement
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
B... a enseigné l’allemand en qualité de contractuelle de 2015 à 2021, avant d’être lauréate du concours de recrutement du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES)
4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
D... contre les décisions du 30 octobre 2019 par lesquelles le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Orléans-Tours a suspendu la bourse d’enseignement supérieur accordée le 29
9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
INALCO) sur sa demande, formée le 7 novembre 2018 de décompte des services accomplies depuis 2014 et de paiement des services, et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
Lorsqu'une unité d'enseignement est composée de plusieurs éléments constitutifs, ceux-ci sont également affectés par l'établissement d'un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3.
2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du maire de la commune de Semoy du 17 juin 2021, rejetant sa demande d'intégration directe dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement
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