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Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M, François Bodin-Hullin premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02563_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Copie en sera adressée à la commune de Félines-sur-Rimandoule Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00487_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02279_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2021 et 18 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 décembre 2022, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler les

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00846_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société SA Groupe polyclinique du parc, représentée par Me Daniel-Thezard, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

C, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00423_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme A et B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00427_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00425_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

C, représentée par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 et l'arrêté du 26 février 2024 du préfet de la Gironde ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre et 8 novembre 2023, la commune de Saint-Erblon, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02106_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2023 et 26 janvier 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00381_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 9 septembre 2024, la société Chabé, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge du requérant de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00528_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la

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