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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04699_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2020 et 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Dalmet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00406_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Dalmet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 pris par la préfète

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01338_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01251_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01681_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00777_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 10 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01420_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 17 juillet 2024 et 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02441_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00308_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02586_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107889 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02295_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01618_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 ; - d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00208_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, représenté par la SCP Darnet Gendre A, conclut à être relevé et garanti par les sociétés Betem Ingénierie et Cegelec de toutes sommes mises à sa charge et au rejet de l'ensemble des réclamations de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04080_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 17 avril 2023, Mme D, agissant en tant que représentante légale des jeunes B et A D, représentée par Me Danset-Vergoten

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

manifeste d'appréciation en ce que la décision attaquée ne lui attribuerait qu'un seul cerf, ce qui, au demeurant, est inexact dans la mesure où lui sont attribués deux cerfs, un cerf C2 et un cerf daguet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00284_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01623_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

avril 2024 (article 2), a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de Mme A (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au conseil de Mme A, Me Danset-Vergoten

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00035_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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