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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00981_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02667_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02671_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03987_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24PA04236_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, rapporteure, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Crusoé, pour Mme H...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05327_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02854_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Oukid, représentant la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03085_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lacoste, représentant l'association Sites

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, représentant le conseil national

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03302_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Croizier, représentant l'Agence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03990_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rapoport, représentant de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04988_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, avocate de la commune des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00513_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01325_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Philippot, représentant la société Tiburly

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01406_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01488_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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